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Politiques conjoncturelles

Mardi 30 août 2 30 /08 /Août 12:40

Selon le Magazine Challenge, Le rapport sur les niches fiscales et sociales, piloté par l’Inspection générale des finances (IGF) a fait l’effet d’une bombe. Et pour cause, la moitié des dispositifs recensés a été jugée peu ou pas efficace. En y mettant fin, le gouvernement économiserait 53 milliards d’euros. Quatre fois plus que l’effort annoncé par le gouvernement pour le budget 2012.

L’IGF s’est notamment penché sur le cas des niches telles que le taux réduit de TVA a 5,5% sur les travaux dans les logements. Instaurée en 1999, elle est jugée peu "efficiente", avec un score de "un" sur une échelle de "trois". La Cour des comptes avait déjà stigmatisé, en octobre 2010, son coût démesuré : le nombre de postes créés grâce à cette niche serait compris entre 30.000 et 50.000, soit un coût par emploi variant entre 75.000 et 135.000 euros ! Les niches sur l’emploi à domicile ne sont guère mieux notées. Depuis 1991, les particuliers peuvent ainsi déduire de leurs impôts 50 % des sommes déclarées pour l’emploi de personnel à domicile. Mais les conditions d’utilisation du dispositif ont été assouplies depuis 2005, ce qui a provoqué un doublement de la dépense fiscale qui profite en outre aux plus riches (10% des foyers les plus aisés accaparent 70% des aides publiques).

Bref, les niches coûtent chers, surtout quand on parle de plan de rigeur ; et surtout quand on prend en compte l’ensemble des niches, y compris celles qui sont « cachés » comme le montre ce reportage de France 2.

Comment expliquer une telle continuité politique sur ces niches qui semblent si chères ?

La première explication serait leur efficacité économique. C’est l’explication logique par excellence. L’Etat, porteur de l’intérêt général, « sait » ce qu’il fait ! Les niches fiscales seraient donc une façon de « piloter » l’économie. En créant des niches fiscales, l’Etat orienterait l’allocation des ressources vers des secteurs jugés prioritaires. La niche serait donc une expression de la fameuse troisième voie : sans imposer par l’impôt le développement de ces secteurs (une étatisation complète), l’Etat, par l’incitation, ne laisserait cependant pas « le laissez-faire ». Le problème est que cette explication ne tient pas, ou du moins dans la réalité, les effets négatifs l’emporteraient largement sur les avantages. Sauf que que le récent rapport montre l'inverse : 53 milliards, c'est le montant des recettes fiscales dont, chaque année, l'Etat se prive à mauvais escient, selon une étude réalisée par l'Inspection générale des finances (IGF), ce qui reprèsente la charge de la dette de l'Etat.

niche

La seconde explication est de voir la niche fiscale comme un cadeau fiscal pour un groupe social particulier. En suivant l’école de Virginie, la niche fiscale ne serait qu’un marchandage : voix électorales contre déductions fiscales. Certes, cette interprétation laisse entière la question de savoir si la niche fiscale a été décidée par le gouvernement pour favoriser un groupe social (ex-post), ou si un groupe social particulier a exercé une pression (lobbying) sur le gouvernement pour bénéficier de ce cadeau (ex-ante). Mais elle rend compte d’une réalité évidente : Il faut en effet compter avec les interventions des lobbies auprès des cabinets ministériels, des députés ou des sénateurs. Au fil du temps, chaque secteur voyant un intérêt à une niche pourrait se montrer moins coopérant en terme de vote électoral si l’on touchait à la niche fiscale le concernant. D’autant qu’une fois la niche fiscale votée, le secteur concerné intègre cette législation dans son fonctionnement et son retrait, comme le retrait d’une paire de béquilles, ferait tomber celui à qui elles sont nécessaires, provoquerait une restructuration, pouvant se traduire par des pertes d’emplois. Du coup, plus personne n’ose y toucher !

La troisième explication est liée aux déficits publics. Les administrations devant limiter leurs dépenses, ne pouvant donc plus subventionner, feraient des cadeaux fiscaux à « leurs administrés ». « Dans un contexte de rigueur budgétaire, il est plus facile d'obtenir 150 millions d'euros de crédits d'impôt que 30 millions de subventions », résumait il y a quelques années Michel Taly, ancien directeur de la législation fiscale à Bercy. Ce dernier était exaspéré à l'époque par des propositions de niches « quasi quotidiennes ». En France, on compte 500 niches fiscales ou sociales...

La quatrième explication est que la niche est probablement une méthode qui indolorise l’impôt. Elle favorise finalement l’acceptation psychologique de l'impôt. Sans les niches fiscales, les contribuables se braqueraient contre l'Administration. En créant des petits privilèges à toutes les catégories, on obtient finalement des sommes plus importantes, la paix fiscale en plus ! !

Les niches ne sont donc pas près de disparaître. Finalement injustes (tout le monde n’y a pas accès et/ou n’en connaît pas les mécanismes), d’une efficacité économique douteuse (une perte fiscale pour le Trésor), elles freinent en outre une grande réforme fiscale puisque chacun s’accroche à son petit privilège. Peut-être que la crise de la dette obligera la suppression des niches. Difficile à faire durant une campagne présidentielle.

Question : Qu'est-ce qui pourrait justifier le maintien d'une niche fiscale ou sociale ? 

Par Jean-François Anquetil - Publié dans : Politiques conjoncturelles
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Dimanche 5 décembre 7 05 /12 /Déc 16:33

Un exemple où l'Etat oriente les ressources, tant l'offre que la demande. 

Question : La prime à la casse est-elle selon vous une bonne mesure pour le secteur automobile ? Est-elle une bonne mesure pour l'intérêt général ? 

Par Jean-François Anquetil - Publié dans : Politiques conjoncturelles
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Dimanche 14 novembre 7 14 /11 /Nov 19:28
Quand les ultra-libéraux prennent du pouvoir aux Etats-Unis.... Cf lisez cet article du monde et répondez aux questions. La Réserve fédérale achète massivement des bons du Trésor pour éviter la déflation La politique de la banque centrale américaine, et au-delà, sa raison d'être, sont mises en doute par le Tea Party  New York Correspondant La Réserve fédérale (Fed, banque centrale américaine) rachètera pour 600 milliards de dollars (423 milliards d'euros) d'emprunts d'Etat par tranches mensuelles d'ici à juin 2011, a annoncé son comité de politique monétaire (FOMC), mercredi 3 novembre. La somme est supérieure au montant qu'attendaient les experts, qui tablaient sur 400 milliards à 500 milliards. La Fed a justifié sa mesure par la " lenteur " continue de la reprise de l'économie américaine et les hésitations persistantes des entreprises à embaucher. Le FOMC a aussi souligné la " tendance à la baisse de l'inflation " aux Etats-Unis, Ben Bernanke, président de la Fed, ne cachant pas sa hantise quant au risque, à ses yeux majeur, de déflation. La division new-yorkaise de la Fed a également indiqué que son rachat de titres de dette américaine pourrait atteindre 850 à 900 milliards de dollars d'ici à la mi-2011. Les élections du 2 novembre ont désigné une majorité républicaine radicalement hostile à la stratégie économique de sortie de crise de la Maison Blanche. Dans ce contexte, ces mesures n'ont surpris personne. Une fois acquis que toute baisse supplémentaire des taux directeurs est désormais impossible (ils oscillent entre 0 % et 0,25 % depuis la mi-décembre 2008 et la Fed refuse de les rehausser), et vu le trop faible niveau de croissance (1,7 % en rythme annuel au dernier trimestre) au regard du soutien à l'emploi, l'achat massif de bons du Trésor lui est apparu comme le meilleur moyen d'injecter des liquidités sur les marchés en espérant un desserrement du crédit et une relance subséquente des investissements. Cependant, la Fed ayant déjà abondamment usé de la même arme en acquérant, depuis la fin 2008, pour 1 750 milliards de dollars d'emprunts publics et de titres adossés aux actifs immobiliers dévalorisés, son efficacité suscite désormais de nombreux doutes. Certains analystes entrevoient déjà une inflation galopante une fois la croissance durablement réinstallée. D'autres évoquent la nécessité, pour la Fed, de " regarder dans de nouvelles directions " en acquérant d'autres types de produits financiers, en particulier des valeurs immobilières ou des obligations émises par des Etats et des collectivités locales pour les aider directement à surmonter le marasme dans lequel ils se débattent. Autre piste suggérée par Catherine Mann, ex-économiste à la Fed et professeur de finance à l'université de Brandeis : la Fed pourrait s'engager dans le financement direct des emprunts alloués aux PME. Mais, au lendemain d'élections qui ont donné la victoire aux républicains, la Réserve fédérale et M. Bernanke (lui-même un républicain nommé par George W. Bush) ont des raisons plus sourdes de s'inquiéter. Car l'institution n'est pas critiquée que pour ses résultats, dont elle a admis mercredi qu'ils se sont avérés " décevants ". C'est son existence qui est mise en cause. Indépendance en jeu La présence au Congrès de membres du Tea Party aux options idéologiques très hostiles à son égard pourrait rogner à l'avenir l'indépendance des décisions de la Fed. Ainsi, Jim DeMint, sénateur de Caroline du Sud qui a acquis une stature de dirigeant du Tea Party, a-t-il tenté dans le passé de faire passer une loi soumettant la politique monétaire de la Fed au contrôle des élus. Quant au libertarien Rand Paul, il est un critique acerbe de l'action de la Fed et de sa propension à maîtriser ce qu'il nomme " l'impôt le plus sournois de tous : l'inflation ". Un sondage mené à la mi-octobre pour l'agence Bloomberg montrait que 6 partisans du Tea Party sur 10 sont favorables soit à une révision complète du fonctionnement de la Fed, soit à son abolition pure et simple et au retour à l'étalon-or. En mai, le Sénat américain s'était opposé à la proposition de Ron Paul, le père du nouveau sénateur et représentant du Texas, d'" auditer " la Fed. Maintenant que le Tea Party est au Congrès, on peut prévoir que ce type d'exigence bénéficiera d'un soutien accru des élus, faisant peser sur la Réserve fédérale une pression inhabituelle. Dans une lettre envoyée à M. DeMint en mai, M. Bernanke estimait que tout contrôle accru du législateur " menacerait sérieusement l'indépendance de la politique monétaire - de la Fed - , accroîtrait les craintes d'inflation et de hausse des taux et endommagerait la stabilité économique et la création d'emplois ". A l'inverse, les contempteurs de la banque centrale américaine arguent de son incapacité à mener à bien les missions qui lui sont formellement fixées par la loi - veiller au plein-emploi et faciliter la croissance, deux objectifs qui restent toujours lointains - pour prôner sa soumission au législateur. Sylvain Cypel Questions : Certains craignent l'inflation, la FED craint la déflation. En quoi la déflation est-elle source de crise ? Question :
Par Jean-François Anquetil - Publié dans : Politiques conjoncturelles
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Mercredi 20 octobre 3 20 /10 /Oct 12:26

Après la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, la Grande-Bretagne amorce une politique de rigueur : 

Question : Pourquoi est-ce plus facile de décider ce genre de politique pour l'Angleterre que pour les autres pays ? (Pensez au Prix Nobel d'économie de 1999)

 

Par Jean-François Anquetil - Publié dans : Politiques conjoncturelles
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Mercredi 13 octobre 3 13 /10 /Oct 14:44
Question : Qu'est-ce que les réserves obligatoires ? 
Par Jean-François Anquetil - Publié dans : Politiques conjoncturelles
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