Revenu de Solidarité Active

Comme vous le savez, la loi sur le revenu minimum d'insertion (RMI) fut définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale à l'unanimité le 30 novembre 1988. Pour certains observateurs un des effets pervers de cette aide était de favoriser un manque d’incitation à la reprise du travail. L’expression « trappes à inactivité » se développait. Pour d’autres, cet effet pervers était marginal et ne devait pas remettre en cause le RMI.
Actuellement, il semble que ce débat s’estompe. Une des conclusions de la commission Hirch était que :
« (…) dans ce domaine, les politiques publiques se heurtent à un écueil : en France, les bénéficiaires des minima sociaux ont souvent intérêt à ne pas travailler pour ne pas perdre les revenus de la solidarité nationale. », la commission parlant même de "trappes à inactivité".

Pour lutter contre cet effet pervers de la solidarité, la commission préconisait le principe d’une "nouvelle équation sociale" consistant à "passer d’un système dans lequel on peut soit relever des prestations de l’assistance, soit entrer dans le monde du travail sans garantie de sortie de la pauvreté, à un système permettant de combiner revenus du travail et revenus de solidarité".

D’où la proposition de créer une nouvelle prestation, le revenu de solidarité active (RSA), qui intègre à la fois les minima sociaux comme le RMI, les aides fiscales comme la prime pour l’emploi et les prestations familiales.
Dans l’esprit de la commission Hirsch, la création du RSA permettrait également d’endiguer la nouvelle forme de pauvreté que représentent les "travailleurs pauvres" ; ils toucheraient à la fois leur salaire, un revenu complémentaire de solidarité active et des prestations familiales dépendant, comme aujourd’hui, du nombre d’enfants.
Enfin, toujours d’après la commission, cette réforme serait l’occasion de simplifier le maquis administratif de toutes les aides distribuées par plusieurs guichets, en proposant une prestation globale et, ainsi, d’introduire de la souplesse dans les services sociaux.

Comme le souligne Bernard Salanié, professeur d’économie à Polytechnique
« Dire que notre système de redistribution n'incitait pas à la reprise du travail avait quelque chose d'obscène il y a quelques années encore! Je me félicite donc que l'existence des «trappes à inactivité» soit maintenant largement reconnue »

Le RSA est donc un revenu complémentaire, fourni par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sur approbation du président du conseil général. Les bénéficiaires touchent cette allocation lorsqu’ ils travaillent (CDI, CDD, intérim, contrat à temps partiel ou complet.... ). Actuellement le RSA est expérimenté dans une trentaine de départements, dont l’Eure.

Un exemple : ICI

A l’origine, cette mesure devait être financée par l’arrêt de la prime pour l’emploi (PPE). Or cette mesure sociale (une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle) bénéficiait aux petites tranches de revenus. Par conséquent, l’opposition (le Parti Socialiste en première ligne) fit remarquer que financer le RSA par la suppression de la PPE revenait à « prendre aux classes modestes pour donner aux pauvres » !

Ce débat s’est poursuivi durant l’été 2008 pour finalement, d’après le journal Le Monde, se conclure par la mesure suivante : pour financer le surcoût du RSA, évalué à 1,5 milliard d'euros par l'Elysée, Nicolas Sarkozy a décidé de mettre davantage à contribution les revenus du capital. Toutefois, cela ne suffira pas, le solde sera réglé par le gel en 2009 de la prime pour l'emploi (PPE), normalement indexée sur les prix.

Question : Quelle(s) comparaison(s) peut-on faire entre la décision de N.Sarkozy et celle de Bismark en 1883 ?